CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.3chenes.com
Mise à jour le 09/03/2021
Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre le Laboratoire LES TROIS CHÊNES, société anonyme à conseil d’administration inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 392.367.959, dont le siège social est sis La Terre Ronde, Zone artisanale, 69770 VILLECHENEVE et l’Utilisateur.

Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.3chenes.com.

ARTICLE 1 : Acceptation des CGU
L’utilisation des fonctionnalités du site www.3chenes.com et des services implique l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au site.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.3chenes.com est la propriété du Laboratoire LES TROIS CHÊNES.

LES TROIS CHÊNES, société anonyme à conseil d’administration au capital de 760.000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 392.367.959, dont le siège social est sis La Terre Ronde, Zone artisanale, 69770 VILLECHENEVE.

Le Directeur de la publication est Jean-Noël NEGRONI, PDG.

L’Hébergement du site www.3chenes.com est assuré par la société Dagtechnologies, Parc d’activité de Cote Rousse – 180 rue du Genevois
73000 Chambéry – RCS Chambery B 539 357 681.

ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Informations sur le Laboratoire
• Le catalogue et la description des produits vendus par le Laboratoire LES TROIS CHÊNES
• Des articles de blog
• Les annonces d’emploi

En tout état de cause, les informations disponibles sur ce site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’information jointe aux produits du Laboratoire LES TROIS CHENES, ni aux conseils de votre professionnel de santé.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre de résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Laboratoire LES TROIS CHÊNES.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’aide du formulaire « Contact » ou le service Consommateur au 04.74.70.28.92.

ARTICLE 4 : Obligation des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale et licite à l’égard du Laboratoire LES TROIS CHÊNES ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies au Laboratoire LES TROIS CHÊNES;
• Utiliser du site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
• Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données du Laboratoire LES TROIS CHÊNES ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Laboratoire LES TROIS CHÊNES portant sur les éléments du site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par le Laboratoire LES TROIS CHÊNES ;

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
• Constitutifs de dénigrement fautif visant le Laboratoire LES TROIS CHÊNES ou les Utilisateurs du site ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 5 : Obligation du Laboratoire LES TROIS CHENES
L’obligation générale du Laboratoire LES TROIS CHÊNES est une obligation de moyens. Il ne pèse sur le Laboratoire LES TROIS CHÊNES aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Laboratoire LES TROIS CHÊNES s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le Laboratoire LES TROIS CHÊNES attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Le Laboratoire LES TROIS CHÊNES décline toute responsabilité notamment :
• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
• Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité du Laboratoire LES TROIS CHÊNES ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site par un Utilisateur ou un tiers.

ARTICLE 6 : Force majeure
La responsabilité du Laboratoire LES TROIS CHÊNES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 7 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le Laboratoire LES TROIS CHENES se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Laboratoire LES TROIS CHENES.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Laboratoire LES TROIS CHENES ne peut être engagée en cas du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, dessins, modèles reproduits sur ce site sont la propriété exclusive soit du Laboratoire LES TROIS CHÊNES, soit d’une société affiliée. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Le site www.3chenes.com est une œuvre protégée. A ce titre, nous vous rappelons que toute reproduction, copie, vente, diffusion ou exploitation (autre qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé) d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

L’accès au site ne confère aucun droit autre qu’un droit d’usage.

La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des droits.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Le Laboratoire LES TROIS CHÊNES vous informe que vos données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Conformément à la réglementation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser le FORMULAIRE D’EXERCICE DES DROITS au Responsable de Traitement, le Laboratoire LES TROIS CHÊNES, par courrier à l’adresse postale :

LES TROIS CHÊNES
Service juridique
Z.A. La Terre Ronde
69770 VILLECHENEVE – FRANCE.

Ou par courriel à : juridique@3chenes.fr

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) ou de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 : Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par conséquent sur le site du Laboratoire LES TROIS CHENES. Ce fichier permet de conserver temporairement des informations anonymes à propos de l’utilisation que vous pouvez avoir sur un site internet. Ainsi nous pouvons optimiser nos sites en fonction des informations recueillies lors de votre navigation.

Sur le site www.3chenes.com, nous utilisons des cookies pour :
• Mesurer les taux de fréquentation sur notre site,
• Assurer une sécurité de navigation,
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Pour plus d’information sur les cookies vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 : Lien hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.3chenes.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 12 : Validité et modification des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social du Laboratoire LES TROIS CHÊNES.

Nos engagements

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