Conditions générales d'utilisation du site www.3chenes.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.3chenes.com et leur utilisation par le consommateur nommé ci-dessous « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.3chenes.com est assurée par la Société Laboratoire LES TROIS CHENES, Société Anonyme enregistré au RCS de LYON sous le numéro 392 367 959, au capital de 760 000 € dont le siège social est situé ZA La Terre Ronde – 69770 VILLECHENEVE

Le Directeur de la publication est Hubert JARICOT, PDG

L’Hébergeur du site est Sens Virtuel, 28 Rue Roger Radisson, 69005 LYON

ARTICLE 3 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • L’histoire et l’actualité du Laboratoire
  • Le catalogue et la description des produits vendus par 3Chênes
  • Le dossier du mois
  • Les annonces d’emploi

En tout état de cause, les informations disponibles sur ce site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’information jointe aux produits du Laboratoire LES 3 CHENES, ni aux conseils de votre professionnel de santé.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre de résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Société LES TROIS CHENES.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’aide du formulaire « Contact » ou le service Consommateur au 0826 104 804.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le site www.3chenes.com appartient et est exploité par le Laboratoire Les 3Chenes. L’accès à ce site confère à l’Utilisateur seulement un droit d’usage privé et non exclusif de celui-ci.

Les marques, logos, signes, photos et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services 3Chênes chargés de répondre à leurs demandes.

Confidentialité des informations

Le Laboratoire LES 3CHENES s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs du Site Internet www.3chenes.com. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site Internet www.3chenes.com, ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.

L’Utilisateur peut visiter ce site sans révéler son identité ni donner la moindre information le concernant. Toutefois, les données personnelles qu’il nous communique sont destinées uniquement :

  • A lui envoyer les informations adaptées aux questions posées via la rubrique « Contact » de ce site,
  • A destination du Service RH lorsqu’il postule à une annonce via le formulaire « nous rejoindre »
  • A destination de notre service Commercial lorsqu’il souhaite connaitre les lieux de ventes de nos produits (Formulaire « Où trouver nos produits »)

Elles ne sont en aucun cas destinées à un usage qui pourrait enfreindre ses droits.

Le Laboratoire 3Chênes est susceptible de divulguer ces informations aux entreprises du même groupe.

Informations automatiquement recueillies et stockées

Le Site www.3chenes.com bénéficie de mises à jour régulières au profit des Utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'Utilisateur sont recueillies automatiquement :

  • L'adresse IP de l'Utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'Utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
  • L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'Utilisateur est directement relié au Site Internet www.3chenes.com.
  • La date et l'heure de la visite de l'Utilisateur sur le Site www.3chenes.com, ainsi que les pages consultées.
  • Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'Utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation
  • Les "cookies" permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. (Voir Article 6) Le Site Internet www.3chenes.com ne fait pas usage de "cookies" persistants résidents sur le disque dur de l’Utilisateur.

Le Laboratoire 3Chênes se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre les 3chênes et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à :

Laboratoire LES 3CHENES Service Commercial ZA Parc d’Activité 69770 VILLECHENEVE

ARTICLE 6: Cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur internet et donc par conséquent sur le site du Laboratoire Les 3Chênes. Ce fichier permet de conserver temporairement des informations anonymes à propos de l’utilisation que vous pouvez avoir sur un site internet. Ainsi nous pouvons optimiser nos sites en fonction des informations recueillies lors de votre navigation.

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ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. ARTICLE 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.3chenes.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Lyon sont compétents.